Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 12 mars 1990 prise en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

NANTES SAINT-NAZAIRE POUR REMETTRE EN ETAT LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DETRUITES OU ENDOMMAGEES PAR L'EXPLOSION DUDIT A...

Michel X..., demeurant 7, place des enfants nantais à Nantes (44000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT03306 du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Vu l'arrêt en date du 1er mars 2001, enregistré le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application

a, d'une part, annulé le jugement du 16 février 1999 du tribunal administratif de Nantes rejetant la demande de M.

du 16 décembre 2004 et l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2003 sont annulés.

Par une ordonnance n° 1903458 du 19 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1112103,1112244 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

D A en qualité de professeur des universités à l'université de Nantes.

Par une ordonnance nos 2314840 et 2314842 du 9 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Par une ordonnance n° 2501820 du 5 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

enregistré le 26 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Article 1er : Le jugement en date du 26 juin 1984 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

a annulé la décision ministérielle du 24 mai 1985 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 24 novembre 1986 est annulé.

12 avril 1991, présentée pour la COMMUNE DE CHANGE (Sarthe) ; la COMMUNE DE CHANGE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande du préfet de Loire Atlantique, a annulé le permis de construire délivré

X... ; Article 1er : Le jugement du 14 janvier 2000 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes est annulé.

L'ordonnance du 12 février 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes est annulée.