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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932996

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145955

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

: 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 16 octobre 2000 en tant qu'il a annulé le jugement en date du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113499

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Considérant, d'autre part, que le décompte général et définitif d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché ; que parmi les postes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608397

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

à usage de jardin d'agrément et pour partie à usage de jardin potager.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679160

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

X... transmises par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs tendant d'une part au versement par la ville de Paris

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815300

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687492

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

AD...et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le refus implicite du Premier ministre de soumettre au Parlement un projet de loi transposant la décision-cadre 2008/913/JAI, arrêtée le 28 novembre

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

classement du territoire en parc naturel régional pour une durée de douze ans au plus. / La révision de la charte du parc naturel régional est assurée par l'organisme de gestion du parc. / L'Etat et les

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035000513

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Cet immeuble était, au 1er janvier 2012, loué à l'association Coallia, issue de la fusion en 2011 des associations Aftam et Soundiata Nouvelle, qui offre des prestations hôtelières et para-hôtelières à

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990325

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Tony X..., demeurant au lotissement Papehue, à Paea PK 18,6 (Polynésie Française) et pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713869

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

que la requête de la Ville de Paris, tendant à l'annulation de l'article 83 du décret susmentionné du 26 juin 1985, ne peut être accueillie ; Article 1er : La requête de la Ville de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650231

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 51 ET 31 DU DECRET ATTAQUE QU'IL EST DRESSE PROCES-VERBAL DES DECLARATIONS DES PARTIES ET QUE CE PROCES-VERBAL EST ADRESSE OU REMIS EN COPIE A CHACUNE DES PARTIES

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179862

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

italienne relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de Tende (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales portant modification, signées à Paris

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732259

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Y... n'a pas été partie à l'instance dans laquelle a été rendue la décision attaquée et n'a donc pas qualité pour la déférer au Conseil d'Etat ; que, par suite, sa requête est irrecevable ; Article 1er

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751219

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué n'aurait pas visé tous les mémoires des parties, manque en fait ; Considérant que les dispositions

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756668

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme Parba, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel incident de la société anonyme Parba

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680550

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

André X..., demeurant ... à Bondy 93140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a d'une part rejeté sa requête

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697819

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007814232

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Fort-de-l'Eau (Algérie) dont elle avait fait donation en nue-propriété, à sa fille, Mme X..., par un acte du 25 août 1960 ; que l'ANIFOM a versé aux héritiers de Mme Y..., décédée le 9 mai 1967, la part

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618966

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

CONTESTEE ; VU LA DECISION DU 21 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA 9EME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX A ORDONNE UNE VISITE DES LIEUX TENDANT A LA VERIFICATION, EN PRESENCE DES PARTIES

Source officielle

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