KLEBER le 29 avril 1986 a pour seul objet de permettre des changements limités au projet initialement autorisé par l'arrêté du maire de Paris du 10 juillet 1985 en ce qui concerne un conduit de fumée, la cage

, modifié par le règlement (CEE) n° 1396/78 du 20 juin 1978 et resté en vigueur jusqu'au 30 juin 1981 : "1. ... les frais de stockage ... du sucre blanc ... fabriqué à partir de betteraves ou de cannes

X ait par ailleurs de l'arthrose, l'usage permanent de béquilles puis de cannes anglaises depuis sa blessure aux jambes le 22 mars 1954 a généré l'affection dont il demande la prise en compte pour un taux

Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a délivré à l'Office public de l'habitat Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile de Cade

DES TITRES I ET II DU MEME DECRET QUI DETERMINE LA REMUNERATION DES PROFESSEURS DETACHES ET DES PROFESSEURS RECRUTES SUR TITRE, CE MODE DE REMUNERATION FORFAITAIRE NE POUVAIT ETRE APPLIQUE A LA DAME PELTIER

tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de Défense du Littoral de la Plaine de Grimaud, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 8 juillet 2002 portant autorisation de pénétrer

hors-oeuvre nette globale de 330,4 m2 ; qu'il ressort des mêmes pièces que la surface hors-oeuvre nette des constructions existantes est de 309,15 m2, auxquels il n'y a pas lieu d'ajouter la superficie des caves

L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A INCLUS LES CAGES

X... avait été recruté par l'entreprise de travaux publics Moinon afin de travailler sur un chantier que cette société avait ouvert boulevard du Montfleury à Cannes ; que le contrat de travail signé par

André X..., demeurant villa "la Pinède" Route de Cannes Col Saint-Antoine à Vallauris (06220) ; M.

X... a trouvé la mort par électrocution, provoquée par le contact de sa canne à pêche avec une ligne à haute tension, survenue lors d'un concours de pêche organisé le 14 juillet 1980 ; qu'ainsi le moyen

Philippe X... a été employé du 1er septembre 1982 au 28 septembre 1983 pour le compte de la société à responsabilité limitée "Capi-Immobilier" à Pau, en qualité de gestionnaire, ladite société à responsabilité

ete amene a recevoir a son domicile certains de ses clients ne saurait suffire a conferer aux locaux ainsi utilises un caractere professionnel alors surtout qu'il disposait de locaux professionnels a cannes

EN 1971, COUVRAIT LES FRAIS D'HOTEL, DE RESTAURANT, DE CAFE ET DE DEPLACEMENTS EN CHEMIN DE FER, QU'IL EXPOSAIT DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE, IL N'APPORTE AUCUNE JUSTIFICATION NI DU CARACTERE PROFESSIONNEL

D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE QUI A PORTE SUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE CHARLES X..." , QUI EXPLOITAIT A PARIS UN CAFE-RESTAURANT

, MEME SI ELLE EST INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU CONTRIBUABLE, OUVRIR DROIT A UNE REDUCTION DES CONTRIBUTIONS DES PATENTES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FERMETURE DEFINITIVE DU CAFE-RESTAURANT

reintegration dans le montant des remunerations devant supporter l'impot sur le revenu des personnes physiques percues en 1962 et 1963 par le sieur ... , en qualite de " chef de service de la branche bars-cafes

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 FEVRIER 1978, PRESENTES POUR LES CONSORTS A..., DEMEURANT A CANNES

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société méditerranéenne de travaux et de finition dont le siège social est à Cannes Alpes-Maritimes , ladite requête et ledit mémoire

partiellement bâtie, est situé dans le prolongement du parc forestier départemental des Aiguilles ; qu'il est classé en espace à dominante naturelle au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Grasse-Cannes-Antibes