Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Rennes et par la société Analyse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

du tribunal administratif de Rennes, a annulé les décisions litigieuses ; 2.

X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre les

X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 26 avril, la demande présentée par M. X... ; M.

AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, DEMEURANT ...

Y... devant le tribunal administratif de Rennes ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 30 décembre 1980 par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a autorisé Mme X..., attaché-assistant

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes

Armand X..., demeurant Université de Rennes I (Institut de mathématiques) à Rennes (35042) ; M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à leur verser la somme de 104 383,02 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison de l'illégalité

Y..., demeurant ... à Rennes 35000 et tendant aux mêmes fins que la requête susvisée de l'UNIVERSITE DE RENNES 1 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'arrêté du ministre de la santé publique et

Article 3 : La SARL LE GOURMANDIN versera à la commune de Rennes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de l'IEP de Rennes tendant à ce qu'une amende soit infligée à M.

Vu la procédure suivante : La bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et l'ordre des avocats du barreau de Rennes, à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Sur la déduction d'une rente viagère : Considérant qu'en vertu de l'article 156-II du Code général des impôts le revenu global est déterminé sous déduction "II - Des charges ci-après ... 2. ...

A... était bien détenteur de 198 des 200 parts sociales de la société civile immobilière, l'administration, qui se borne à évoquer en termes généraux la "vocation réelle" de la villa et les résultats d'une

Article 2 : Le jugement du 7 décembre 2006 du tribunal administratif de Rennes est annulé.

de l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la maire de Rennes a interdit la représentation de son spectacle prévu le 18 mars 2023 dans cette commune et, d'autre part, d'enjoindre à la maire de Rennes de

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

X : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées