La Commission d'accès aux documents administratifs, saisie par l'association d'un refus implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer, a rappelé, dans l'avis qu'elle a rendu, qu'en application

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme K et autres et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

A...et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 mai 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau, avocat au

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association Agir Espèces et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Lafonta santé. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

I G et de Mme H C et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Wissous ; Considérant ce qui suit : 1.

les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier de Roanne et au Cabinet Rousseau

extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier du Forez et au Cabinet Rousseau

les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier Le Vinatier et au Cabinet Rousseau

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale des

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique les phases 2 et 3 du projet d'aménagement de l'avenue Pinay à Orange et rendu

opérateur foncier : Considérant, en premier lieu, que si, en vertu des dispositions alors applicables du code des communes, les convocations aux séances du comité d'un syndicat intercommunal et les comptes rendus

Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme Yvonne MAGNANT, demeurant 56, rue Jean-Jacques Rousseau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autre, à

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE, - de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne et au Cabinet Rousseau