D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE ST-QUENTIN-EN-YVELINES à la perte définitive de sommes qui ne devraient pas rester à sa charge au cas où ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement seraient accueillies

maison de retraite d'une capacité de six places, le président du conseil général du Lot-et-Garonne a visé les textes dont il faisait application et s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée a accueilli

Y..., qui a déposé une attestation d'accueil ; que toutefois M.

allégations ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'irrégularité faute pour le requérant d'avoir été régulièrement convoqué devant la commission ne peut être accueilli

de l'Est de l'Ile-de-France de ces sociétés ont décidé la mise en oeuvre d'une réorganisation fondée sur la spécialisation par type d'énergie des personnels et des centres relevant de la fonction " accueils

-A titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411

, tant dans ceux des magasins restés autorisés à accueillir du public que dans les marchés, de façon que chacune puisse se voir réserver une surface de 4 mètres carrés.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'autorité compétente de lui désigner un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre à la métropole de Lyon d'organiser, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance, son accueil

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre (...)

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

Il s'est présenté à plusieurs reprises à l'Association départementale d'accueil des travailleurs étrangers (ADATE) chargée par le département de l'Isère d'organiser l'accueil d'urgence et l'évaluation

moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme assistante maternelle par le président du conseil général du département où elle réside ; que l'agrément est accordé si les conditions d'accueil

adopter un pupille de l'Etat : "Pour l'instruction de la demande, le responsable du service de l'aide sociale à l'enfance fait procéder à toutes les investigations permettant d'apprécier les conditions d'accueil

25 janvier 2007 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) du code rural, des activités d'accueil

soumis aux juges du fond que l'association France Horizon, créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et spécialisée dans la gestion d'établissements sociaux, médico-sociaux et de crèches multi-accueil

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du Groupement d'accueil service promotion du travailleur immigré (Gasprom), - les conclusions de M.

de justice administrative, d'enjoindre au maire de Nice d'accorder à titre provisoire l'autorisation d'ouverture de l'établissement recevant du public, situé 1 avenue Pontremoli à Nice, destiné à accueillir

du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil