A exerce, seul et pour le compte de particuliers, une activité de pose et de réparation de fenêtres, volets, portails et serrures, qu'il achète auprès de manufacturiers industriels, et d'autre part, que

Fernand X... lui aurait retournés, notamment faute de références aux facturations initiales qui auraient permis de les identifier et faute pour la société de démontrer qu'elle les avait repris en stock

BIEN FONDE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LE BENEFICE IMPOSABLE DE L'ANNEE 1966 UNE SOMME DE 256.611 F CORRESPONDANT A DES "FACTURES

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre chargé des postes et télécommunications rejetant sa demande de remboursement de 72 F au titre de l'achat

non bâtis ... qu'elles ont acquis ou fait construire depuis moins de cinq ans sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels ou commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat

Pour les livraisons et achats, par la délivrance des biens et, pour les prestations de services (...) par l'exécution des services (...) ; / 2. La taxe est exigible : a.

Ceux de ces fournisseurs qui avaient acheté par avance, à prix fixe, les quantités d'électricité qu'ils estimaient nécessaires à l'approvisionnement de leurs clients disposent, du fait de cette baisse

et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur

COMPRISES DANS LA PERIODE D'IMPOSITION, DE SON UNIQUE FOURNISSEUR, LA SOCIETE ALLEMANDE AGEPAN HOLZWERKE, QUATRE SOMMES QUI, CONTRAIREMENT A CE QU'ELLE SOUTIENT, N'ETAIENT PAS CALCULEES EN FONCTION DE SES ACHATS

l'article 150 ter-I-3, qu'elles ont acquis ou fait construire depuis moins de cinq ans sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat

A EU CONNAISSANCE DU MONTANT DES ACHATS DE PROTHESES NON JUSTIFIES PAR DES FACTURES QUI LUI ETAIENT IMPUTES ET A ETE MIS EN MESURE DE FOURNIR SES EXPLICATIONS SUR CE POINT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

Pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués, par le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production

les bénéfices de la société requérante qui exploite à Paris un fonds de commerce de marchand de couleurs, en rapprochant les prix de vente qu'elle a relevés des quarante articles les plus vendus des factures

matériel, a, notamment durant les années 1991 et 1992, au titre desquelles ont été établies les cotisations de taxe professionnelle qu'il conteste, eu pour activité d'assurer au profit de ses membres les achats

rechercher si cette convention ne lui confiait pas un rôle d'intermédiaire dans les ventes réalisées en France par cette société ; - l'a insuffisamment motivé en omettant d'examiner si la référence, sur la facture

A, de quittances nominatives de loyer établies par ce foyer, de nombreuses attestations émanant de personnes en relation avec l'intéressé, de factures d'achat de marchandises et d'une ordonnance médicale

est soumis ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses droits et libertés fondamentaux ; - il est victime d'une injustice causée par les services fiscaux ; - il a produit les factures

litige des dotations aux amortissements relatives au miroir, à la crédence de la cuisine et aux stores ; - a commis une erreur de droit en refusant la déductibilité des charges se rapportant aux trois factures

La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture ".

DES CENT TRENTE HECTARES CONSACRES A L'EMBOUCHE, L'ADMINISTRATION N'A PAS SOUS-ESTIME L'ACTIVITE AGRICOLE DU REQUERANT ; QUE, D'AUTRE PART, EN RAISON NOTAMMENT DU RAPPROCHEMENT DU NOMBRE DES BETES ACHETEES