CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 347 résultats pour « allocation de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964962

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Maurice X..., d'une part, la décision du 30 octobre 1987 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité, la décision du 18 septembre 1987 suspendant le versement

Source officielle

Page 35 sur 2968

← PrécédentSuivant →
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175689

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 juillet 2015 par laquelle le maire d'Avion lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et la décision

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831270

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources, les demandeurs d'emploi qui justifient, avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, définie au deuxième

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195943

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

d'allocation temporaire d'invalidité et, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 1996 du président du conseil général de la Drôme la plaçant d'office à la retraite à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141333

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 28 juillet 2016, Pôle emploi a confirmé le rejet de la demande d'allocation de solidarité spécifique présentée par MmeA.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956625

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

B... a formé devant le tribunal administratif de Marseille une opposition à la contrainte émise le 9 octobre 2012 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui réclamant le remboursement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851362

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

sociale de l'Isère du 24 janvier 1989 lui refusant l'attribution de l'allocation compensatrice "jusqu'à preuve de l'effectivité de la tierce personne" ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission centrale

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502069.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par un courriel du 20 février 2023, par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a classé sans suite sa demande

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790126

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

L'article 23 de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et le décret du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ont créé une allocation qui se substitue à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634813

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement de l'impôt

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030956621

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2011 du directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022900745

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

temporaire d'attente aux demandeurs d'asile dont la demande a été définitivement rejetée, à compter de la date à laquelle ce rejet est devenu définitif, même s'ils ont formé après ce rejet une demande

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212786

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738008

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

La décision par laquelle l'administration, rejetant une demande d'allocation, prive illégalement le demandeur d'une allocation à laquelle il avait droit est de nature à engager sa responsabilité, ou celle

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615708

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

FORFAITAIRES ALLOUEES A LA DEMOISELLE ... , SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, POUR L'UTILISATION DE SON VEHICULE PERSONNEL; QUE CES ALLOCATIONS ONT ETE INCLUSES DANS L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000026230118

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

10 octobre 2006, Mme C...est fondée à en demander l'annulation en tant qu'elle met à sa charge un indu de 13 287,86 euros au titre des montants d'allocation de revenu minimum d'insertion perçus entre

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217436

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles les intéressés peuvent prétendre (...) ".

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007754986

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

René X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335471

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

. ; Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision notifiée le 23 juin 1993 par laquelle le ministre du budget lui a refusé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; Vu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007904543

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 avril 1989, présentée par M.

Source officielle