MANS, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE OPERATION NE REMET PAS EN CAUSE LES OPTIONS FONDAMENTALES DU SCHEMA NI LA DESTINATION GENERALE DES SOLS ET NE COMPROMET PAS LA CONSERVATION DES ESPACES BOISES

édifiées les maisons individuelles constituant le lotissement des "cottages de Montebello", le deuxième, du "château de Montebello" avec le terrain de 8 000 m2 y attenant, le troisième, d'une parcelle boisée

principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts ; b) Le ou les îlots à l'intérieur desquels s'appliquent les règles visées à l'article R.311-10-3 ; c) Les espaces boisés

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

pour annuler cet arrêté, le tribunal administratif de Montpellier s'est fondé sur ce qu'il n'avait pas été précédé de la délivrance de l'autorisation de défrichement requise compte-tenu du caractère boisé

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique, à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

des réseaux d'eau potable et d'assainissement, ne comportait pas de collecte d'ordures ménagères, qu'elle ne possédait aucun moyen de lutte contre l'incendie bien qu'elle soit constituée de parcelles boisées

interdictions ou réglementations de plantations et de semis d'essences forestières prévues au 1° de l'article L. 126-1 doivent être justifiées par l'un des motifs suivants : ( ...) 4° Atteintes que les boisements

perspectives et paysages : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 12 septembre 1988 par cette commission, qui avait été consultée, notamment, au sujet du déclassement d'espaces boisés

qu'il estime que les parcelles se trouvent dans le prolongement d'un massif forestier sans toutefois en faire partie et, d'autre part, en ce qu'il estime que ses parcelles se trouvent dans une zone boisée

inconstructible constituée, en vertu des dispositions du point 3.3 des orientations règlementaires du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, par une bande de 50 mètres en lisière d'un massif boisé

d'urbanisme en tant que ce dernier crée l'emplacement réservé n° 29 pour la réalisation d'une voie publique et en tant qu'il ne classe pas les parcelles cadastrées section BM n° 73 et 89 en espaces boisés

rendue dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ; il expose que des travaux importants, il est vrai sans coupe et abattage d'arbres, se déroulent au lieu dit Le Bois

Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles ainsi que des espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 et en cas de révision ou de modification d'un plan

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et qu'il avait pu, sans vicier le permis de construire attaqué, ne pas mentionner l'abattage de trois marronniers centenaires situés dans l'espace boisé

requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne du 7 mars 2001, confirmant la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Boissy-Saint-Léger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le

Ardèche-Drôme portant sur l'implantation d'une installation de stockage de déchets non dangereux dans la forêt de Moras-Saint-Sorlin ne pouvaient être compris dans l'assiette des frais de garderie de bois

tampon de l'horodateur du greffe de la cour ne pouvait être retenue comme date d'enregistrement dès lors qu'à cette même date, ce recours ne figurait pas au nombre des documents et pièces relevés dans la boîte