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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme E a présenté de nouveau sa candidature à ce poste au titre de la mutation, sur le fondement de l'arrêté du 28 janvier 2020.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005604

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d'équité entre les candidats

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946472

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

.- Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849585

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

recours gracieux qu'il lui avait adressé le 14 décembre 1985 contre la délibération du 21 novembre 1985 du jury constitué au sein du Conseil Supérieur des Universités, 14ème section, qui écarté sa candidature

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143728

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Sont également exclus les candidats au concours ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 18 février 1991, "Chaque section doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834565

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. La déclaration de candidature est déposée par une société.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027988909

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Média Bonheur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 5 avril 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans le cadre de l'appel à candidatures

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918390

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et, subsidiairement des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté MENZ 9101048 A du 24 juin 1991 relatif à la composition de la commission de choix des candidats

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007921515

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

. ; l'ASSOCIATION RADIO PROVENCE CULTURE demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 6 novembre 1990 retenant sa candidature dans le cadre de l'appel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141327

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

retenus en rejetant la candidature de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111370

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

à l'élection au conseil général doit obligatoirement, pour chaque tour du scrutin, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491665.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3123-19 du code de la commande publique : " Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

L... et des candidats de la liste "Union pour une Martinique de Progrès", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837100

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

date du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur du CNRS en date des 16 octobre et 20 décembre 1984 rejetant sa candidature

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957789

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213368

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

; l'ASSOCIATION DEVCOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre d'un appel aux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030559658

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Considérant qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif s'est borné à constater que MmeE..., épouseF..., avait satisfait à l'obligation de déclaration de candidature

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512915

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury arrêtant la liste d'admission des candidats au concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008173972

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sa participation en qualité de candidat à l'élection du président

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086776

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

; Considérant en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la date limite du dépôt des candidatures ayant été repoussée au 31 mars 1996, M.

Source officielle

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