administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Burguburu, Auditeur, - les conclusions

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

1945 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée a invité M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des époux Lucien X..., - les conclusions de M.

n° 73 917, enregistrée le 7 décembre 1985, l'intervention présentée par Mlle Béatrice X..., demeurant 10, Loup Guié à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône , et tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

DECRET DU 18 JANVIER 1961 ET LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS

peut, sans excéder son office, prononcer une injonction de délivrer un visa ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 10 juin 2009, présenté par Mlle Gertrude A, M. et Mme A, qui reprennent les conclusions

X... met en cause, par voie d'exception, la légalité de la décision du 8 mai 1996 sont inopérants ; Considérant que M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B, - les conclusions de M.

A remplirait les conditions d'obtention d'une carte de résident est inopérant dans le cadre de la présente instance, relative à la légalité du refus de visa opposé à M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.