Par l'ordonnance attaquée du 22 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à cette demande. 2.

le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Bernard X..., demeurant à Dracy-le-Fort, 71640 Givry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés

COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102922 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant en application

portée devant un ordre de juridiction incompétent la demande tendant à la réparation des atteintes portées au droit de propriété intellectuelle et rejeté le surplus des demandes de la société Art et Build

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme F...D...et autres ne sont pas fondés à demande l'annulation du jugement attaqué ; 6.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SA DEMANDE ; CONS.

Clément A, gardien de la paix ; que l'intéressé a introduit devant le tribunal administratif de Paris un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté et une demande en référé tendant à ce que son exécution

raison des pertes financières importantes dues à l'absence de ventes de ces produits pour la campagne agricole 2007 entraînant à l'encontre de la société PHYTERON 2000 une situation de cessation de paiement

Par un jugement n° 0911778/7-1 du 15 décembre 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2205403 du 29 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

D'autre part, la société a assorti sa réclamation d'une demande de sursis de paiement.

la commission départementale d'aide sociale de la Seine Saint-Denis et devant la cour.

La société Ateliers Bois a alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune

SIGNIFIE LE 30 NOVEMBRE 1970, POUR AVOIR PAIEMENT DE DIVERSES IMPOSITIONS, LA SOCIETE ANONYME ...