X..., la décision en date du 28 janvier 1980 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES a fixé pour l'année 1980 les tableaux de mutations des agents de la direction générale de la concurrence

CIVILS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret n° 86-254 du 25 février 1986 en tant qu'il prévoit la direction

X..., la décision en date du 14 avril 1986 par laquelle le président du conseil général a muté l'intéressé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et a condamné le département

DE LEUR RESSORT" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CANTON DU PUY SUD-OUEST, DANS LEQUEL A ETE ELU CONSEILLER GENERAL LE SIEUR X..., INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX A LA DIRECTION

, par l'instruction en date du 28 octobre 1998, dont le requérant demande l'annulation, le ministre de l'intérieur a précisé "que les officiers de police détachés dans le corps de conception et de direction

requérante demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 13 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil de direction

Gérard Y..., ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chef du département de l'agriculture, de l'agro-almentaire et de la pêche au sein de la direction des affaires économiques

14 mars 1986 susvisé, l'attestation de capacité est délivrée par le commissaire de la République de région aux candidats qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction

de francs en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'arrêté du 25 août 1993 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme l'affectant en qualité de chargé de mission à la direction

siège est sis Brunn 115, A-5330 Fuschl am See, (Autriche) ; la SOCIETE RED BULL GMBH demande au juge administratif ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 1997 par laquelle la direction

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive n° 2013

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son

autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son