des dépenses : Considérant que le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs critique les critères sur lesquels repose la définition de l'"objectif national prévisionnel d'évolution

contre l'arrêt n° 17LY04374 du 29 mai 2019 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur le préjudice d'établissement et sur le préjudice spécifique résultant des pathologies évolutives

S'EST FONDEE SUR LES CIRCONSTANCES QUE LES TERMES DE COMPARAISON PRESENTES PAR L'ADMINISTRATION N'AVAIENT PAS ETE CONTESTES EN SEANCE ET QUE LE TAUX DE VALORISATION APPLIQUE POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION

prestation de services ; qu'en pareil cas, la période d'amortissement doit être déterminée, dans le respect des règles gouvernant la charge de la preuve, d'après la date à laquelle, compte tenu de l'évolution

les circonstances et les conditions de sa reprise par le groupe Thinet, de formuler un avis sur l'appréciation portée par les autorités de tutelle sur les conditions de cette reprise", "de décrire l'évolution

regardé comme étant sans incidence sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le pétitionnaire n'aurait pas satisfait aux dispositions du 3 du III de cette annexe relatives à l'évolution

proportion de personnes, par âge et par sexe, qui déclarent souffrir de troubles ostéoarticulaires et conduisant à prévoir, compte tenu de l'accroissement démographique dans les années à venir et de l'évolution

du deuxième alinéa du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, peuvent légalement tenir compte de la situation économique générale, et plus particulièrement de celle des ménages, pour moduler l'évolution

retraite, une différence de traitement ; que si les dispositions de l'article 26 de la loi du 3 août 1981 avaient notamment pour objectif de tirer les conséquences de l'indépendance de l'Algérie et de l'évolution

société requérante, il ressort des pièces du dossier que la demande du pétitionnaire comportait des informations suffisantes concernant l'impact du projet sur les flux de circulation, la description de l'évolution

délibération donnant un avis favorable au projet de texte, sous deux réserves, tenant à l'annonce d'un examen approfondi de la formule au cours du premier trimestre 2013 pour vérifier son adéquation à l'évolution

Elle a constitué, à la clôture de l'exercice 2008, une provision d'un montant de 1 971 989 euros pour faire face à la hausse attendue de ses cotisations au cours des exercices suivants, du fait de l'évolution

date d'entrée en vigueur des tarifs de redevances aéroportuaires au 15 mai 2019 ; - en troisième lieu, la décision contestée est entachée, d'une part, d'une erreur de droit en ce que la règle de l'évolution

nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

Considérant, en troisième lieu, qu'en se référant à l'évolution du " cours " de l'action de la société non cotée Hubert Finance, la cour a entendu se référer à l'évolution de la valeur unitaire des actions

contribution versée par le SISID au titre de l'année 2002, pour le calcul de la " garantie de ressources " due par ce même syndicat au titre de l'année 2003, une augmentation de 1,82 % correspondant à l'évolution

au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière a pour mission de : / suivre l'évolution

X devant le tribunal départemental des pensions ; Considérant en premier lieu qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'évolution des bourdonnements dont est affecté M.