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3 123 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Pierre E..., laquelle a d'ailleurs été confirmée par jugement du tribunal d'instance de Besançon du 26 janvier 1989, aient eu le caractère de man euvres ; Sur le grief relatif au tract diffusé avant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100750

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982450

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259773

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Charles Tillon à Aubervilliers (93300), la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 85, rue Charlot à Paris (75003), la FEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS DE JEUNES

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

familiale qui est garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux requérants, dès lors qu'ils sont concubins et parents de deux jeunes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074468

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487003

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624596

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487106

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618907

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES JEUX, LES CASINOS NE SERAIENT QUE DEPOSITAIRES DES SOMMES ABANDONNEES PAR LES CLIENTS DES JEUX AU PROFIT DU PERSONNEL, LESQUELLES SERAIENT, POUR CE MOTIF

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868700

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Jean-Luc A, demeurant B ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869112

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008094029

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913696

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean Z..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M. Maurice X..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; Mme Catherine B..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377588

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

par an pendant trois à quatre ans, préférant obtenir une réparation pécuniaire en vue de faire procéder en une fois à un arrachage mécanique de ces racines, et a jugé qu'ils devaient pour ce motif être

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007812265

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Y..., demeurant Foyer AFTAM rue Jean X... à Persan (95340) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619817

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

JEAN MARIE Y..., DEMEURANT 2, RUE DU CHATEAU D'EAU, CHARLEVILLE-MEZIERES ARDENNES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194557

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière, pris en application des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance

Source officielle

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