l'ordonnance attaquée a été rendue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de retrait immédiat de leurs décharges de service fait obstacle

cet arrêté porterait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale et l'exposerait à un risque pour sa vie dans son pays d'origine ; que l'arrêté du préfet pris dans le but de faire obstacle

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

le Port Auguier et, d'autre part, enjoint au maire de remettre en place la chaîne empêchant l'accès de la voie de desserte du port, la réinstallation de cette chaîne ne devant toutefois pas faire obstacle

En l'espèce, il ressort du relevé de l'application " Sagace " que le sens des conclusions du rapporteur public sur l'affaire en litige a été porté à la connaissance des parties à 17 heures le 31 mai 2016

Il n'est pas contesté que la présidente du bureau de vote n° 1 a interdit au public l'accès au bureau un quart d'heure avant la fin des opérations de vote et fermé la salle à clé à 20 heures, puis a fait

rédaction que lui a donnée l'article 1er du décret du 21 juin 2004, dispose que la campagne électorale débute le jour de l'affichage de la liste des candidats et prend fin la veille du scrutin à zéro heure

ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le nombre d'heures maintenu est déterminé par la moyenne annuelle des heures supplémentaires effectuées par l'ouvrier pendant l'année qui précède sa mutation.

une astreinte à domicile, s'est borné à prescrire par téléphone l'administration d'un médicament destiné à réduire la tension artérielle, anormalement élevée, de la patiente ; qu'informé vers trois heures

transmission à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, enfin, de mettre à leur disposition un hébergement et des moyens de subsistance, le tout dans un délai de quarante-huit heures

ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif