représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

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, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice (

de l'intégralité des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime dans la citadelle de cette commune le 21 mai 1993 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Blaye la somme

Y... avait été licencié à nouveau ; Sur le préjudice Considérant que le préjudice résultant du refus de réintégration opposé à M.

ayant résulté pour elle de la non indemnisation des prestations d'enlèvement et de garde en fourrière de voitures abandonnées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 1996 et le 27 mai 1998 ; 2°) réglant

du préjudice subi du fait d'un retard dans la mainlevée des cautions et ses conclusions présentées à titre subsidiaire pour l'indemnisation d'un retard de paiement ainsi que sur les conclusions au titre

OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNE A VERSER A MADAME VEUVE CAPLANSCHI LA SOMME DE 839 495 F AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 12 FEVRIER 1979 EN REPARATION DU PREJUDICE

C...A...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 4 800 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement jusqu'au

E la somme de 350 000 euros, à Mme C et M. d'Inca la somme de 100 000 euros chacun et à Mme D la somme de 350 000 euros, au titre des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des inondations de leurs

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 24 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a limité à une somme de 10 000 F la réparation du préjudice subi par lui

appel contre le jugement n° 0717590/6-3 du tribunal administratif de Paris du 22 avril 2010 rejetant sa demande tendant à ce que l'Assistance-Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) soit condamnée à l'indemniser

X... qui devra démolir puis reconstruire son mur au bon emplacement a subi un préjudice anormal et spécial ; que, dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu du fait de ce préjudice la