Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 37 130,89 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 117 839,85 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 72 436,48 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 47 987,42 euros en réparation des préjudices résultant

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 125 543,77 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il résultait du jugement du tribunal administratif que le préfet de la Savoie avait justifié de la délégation

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 60 355 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 116 564,86 euros en réparation des préjudices résultant

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 111 443,26 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

Les moyens tirés à l'insuffisance de ces affichages doivent, par suite, être écartés. 5.

Habitat Moderne et la SMAC-Aciéroïd soient condamnés, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, à réparer les conséquences dommageables des désordres résultant

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la lettre de notification des griefs du 9 avril 2013 indiquait à la société Bourse Direct que le rapport de la direction des enquêtes et de la surveillance

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme de l'arrêt attaqué : Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel a pu, sans entacher l'arrêt critiqué d'insuffisance

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que, devant le tribunal administratif, la société

demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent, la société Garelli et la société Triverio Construction soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit résultant

qu'il y ait lieu de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre à certaines des conclusions de la requête n° 90 221 : Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article

sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, l'association de protection des paysages de l'environnement de Lathus soutient que celui-ci est entaché : -d'une insuffisance

de motivation en ce qu'elle n'a pas retenu l'insuffisance des éléments relatifs au milieu aquatique et aux conséquences sur les travaux ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle a retenu la compatibilité

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-14-2 du code de l'urbanisme dans la rédaction que lui a donnée