suspendre la décision du 6 mai 2019 par laquelle l'université Paris Nanterre a refusé sa demande de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoints sur le poste n° 4521 profil " sociologie de la culture

les décisions relatives à ces licences, qui peuvent être, selon la catégorie de licence demandée, soit le préfet du département du siège de l'entreprise de spectacles soit le ministre chargé de la culture

ministre n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a, en se fondant sur ce que l'appréciation de l'administration était entachée d'erreur manifeste

nomination du seul fait qu'elle aurait une ancienneté supérieure et aurait assuré l'intérim de ce poste ; qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que la décision attaquée serait entachée d'erreur manifeste

X... à être titularisé dans le corps des professeurs certifiés, sa décision ne devait pas reposer sur des faits matériellement inexacts, sur une erreur de droit, sur une erreur manifeste d'appréciation

Zoé dont la mission principale consiste à transmettre un enseignement théologique qui peut être suivi à distance ou dans son pays d'origine et non à développer les connaissances de la langue et de la culture

relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, en premier lieu, que des organismes génétiquement modifiés qui ont été autorisés notamment en tant que semences à des fins de culture

Les propos ainsi diffusés, eu égard à leur accumulation, à leur caractère manifestement erroné et outrancier, à leur contenu portant sur des accusations de faits très graves et à l'absence de tout élément

livré le commissaire de la République du départementde l'Aisne, en ce qui concerne l'incidence de la reprise sur l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande, soit entachée d'erreur manifeste

séance du 2 mars 1983 que l'enquête complémentaire avait été sans résultat "en ce qui concerne la consultation, sur un domaine techniqu propre aux conditions d'enseignement musical, du ministère de la culture

PAS ETABLI QUE LES OPERATIONS DE CLASSEMENT DES TERRES A REMEMBRER AIENT ETE REALISEES DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES NI QUE CE CLASSEMENT PROCEDE D'UNE APPRECIATION QUI SERAIT ENTACHEE D'ERREUR MANIFESTE

valoir, pour contester la décision de fixer l'Algérie comme pays de destination, qu'il a la qualité de fils de harki, qu'il a milité jusqu'à la fin de l'année 2000 au sein du Rassemblement pour la culture

X soutient qu'il court des risques graves en Algérie en raison de son appartenance au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), du fait qu'il a accompli le service national et de ce que son

Il est manifeste qu'aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Vernou-sur-Brenne n'est pas admis.

déclaration certains transferts entre vifs de propriétés foncières situées sur son territoire ou de droits sociaux et, dans le but de préserver l'appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel./ La charte du parc détermine pour

Etre destiné à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipement, au fonctionnement d'un service public, à l'accueil des populations défavorisées, à la protection du patrimoine naturel ou culturel

SANCHES X... fait valoir qu'il a tissé avec la France des liens économiques, culturels et affectifs et, notamment qu'il fait l'objet d'une demande d'adoption simple par un Français, laquelle, d'ailleurs

500 000 F à titre d'indemnités pour le préjudice subi par elle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle