. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404087 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur

Par une ordonnance n° 2204921 du 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par quatre ordonnances n° 1703770, 1703771, 1703772 et 1703773 du 8 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a enjoint, d'une part, au président du conseil départemental de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304827 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.

. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 23 juin 2008 par laquelle le juge

du marché objet du litige ; que la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels

Par une ordonnance n° 1604011 du 8 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1801454 du 28 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par Mme A devant le tribunal administratif de Marseille ; Sur la fin de nonrecevoir opposée par la SOCIETE

Par une ordonnance n° 1900991 du 11 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

A C, agissant en leur nom et au nom de leur fils mineur E C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2400808 du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis Mme E B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième

Par une ordonnance n° 2507019 du 13 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B D, agissant en son nom propre et pour son fils mineur A C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Par une ordonnance n° 1607915 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 2206389 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2302625 du 16 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis Mme B au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle, lui a donné acte du

; Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE (OPAC du Rhône) se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 7 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal

rendues par le juge des référés en application de l'article L. 521-1 du même code est de quinze jours ; qu'il ressort des pièces du dossier que le pourvoi du ministre dirigé contre l'ordonnance attaquée

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, présentée sur