JeanLouis X... de ce que l'exploitation d'une parcelle supplémentaire de vignes d'une surface d'environ 42 ares sur le territoire de la commune de Regnie-Durette était soumise à autorisation et rejetant

B... l'autorisation d'exploiter sur le territoire des communes de Mont Disse et de Séméacq des parcelles d'une superficie totale de 16 hectares 96 ares, précédemment exploitées par MmeA... ; qu'il ressort

X... à construire sur une parcelle cadastrée sous le n° 268/54, d'une superficie de 1,68 are, un abri à bois attenant à d'autres constructions à usage d'activité artisanale exploitées par celui-ci ; que

TENDANT A CE QUE SA PARCELLE N ZK10 SOIT DIVISEE EN DEUX ET QUE CHACUN DES NOUVEAUX LOTS AINSI CREES SOIT AFFECTE A L'UN DES EXPLOITANTS TRAVAILLANT SUR SA PROPRIETE ; QUE SI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE

pour l'exploitation forestière et devant, à ce titre, être exclus du mécanisme de transfert des possibilités de construction ; qu'en outre, s'il est soutenu que certaines parcelles comprenant des vignes

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la parcelle sur laquelle Mlle Y... envisage d' édifier une maison d'habitation est située en zone NC du plan d'occupation

X... l'autorisation d'exploiter 9 hectares 6 ares 83 centiares de terres, composées d'une part de parcelles d'une contenance d'1 hectarte 85 ares de terres appartenant au bureau d'aide sociale de Wiencourt

; que les parcelles AO 26, 27, 28, 30, 31 et 32 prolongées sur la commune de Louroux-Hodement qui constituaient un îlot d'environ 12 hectares situé à 2,5 kilomètres du centre d'exploitation ont été ramenées

d'autre part, d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a accordé à la société Château L'Evangile l'autorisation d'exploiter ces parcelles.

la décision de la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dome rejetant leur réclamation n° 37 concernant le remembrement de leurs propriétés sises à Echandelys et notamment celui des parcelles

." ; Considérant que la parcelle 252 comporte les bâtiments d'exploitation notamment une étable, une grange et un hangar abritant du matériel agricole, ainsi que deux puits et une adduction d'eau munie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société RE.VA.LY ; Considérant ce qui suit : 1.

d'attribution ZR 11, se trouve comprise dans l'exploitation de la Moricauderie et que cette terre est située à 1,45 km du centre de ladite exploitation ; que, par suite, en retenant ces chiffres dans

X..., qui apportait, dans la catégorie "terres", une parcelle de 47 ares 50 centiares appartenant à la classe 1, d'une valeur de 100 points à l'are, n'a reçu aucune attribution dans cette classe, ce déficit

X a fait apport de deux parcelles distantes l'une de l'autre et s'est vu attribuer une parcelle unique ZB 565 d'une surface de 4 ha 79 a 32 ca, mieux conformée que les parcelles d'apport ; que s'il ressort

A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 17 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU FINISTERE S'EST PRONONCEE SUR LA DIVISION, APRES REMEMBREMENT, D'UNE PARCELLE

Jean-Pierre Y... à exploiter des parcelles de 14 ha 91 a 54 ca précédemment mises en valeur par les deux intéressés ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité

autre parcelle n° DT 131, à l'intérieur d'une partie urbanisée de la commune.