: Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais d'expertise, à concurrence de 6 931 F, à la charge de M.

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

PIERRELINE, dont le siège est Centre commercial Cap-Sud à Avignon (84028) et qui est représentée par ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.R.L.

que la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code n'est pas davantage remplie ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que la société civile immobilière de Méron ne subit du fait de l'exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1985 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par son maire en exercice

" ; QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE PRECITE QUE LES TASSEMENTS DIFFERENTIELS DU TERRAIN PROVOQUES PAR LES POMPAGES SONT IMPUTABLES A LA NATURE GEOLOGIQUE DES COUCHES QUI AFFLEURENT, TANT AU DROIT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FURIANI CORSE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

X..., d'ordonner une expertise sur ce point ; Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M.

Par suite, le groupe hospitalier de la Haute-Saône n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque en tant qu'elle a ordonné une expertise en rapport avec une éventuelle action de

le code de la défense ; - le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 ; - le décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

CHACUNE DES QUATRE ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, UNE VALEUR LOCATIVE DE 120 F ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LE MONTANT DU LOYER ANNUEL AU 1ER SEPTEMBRE 1948

publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

BEZ, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA CABINET J.G.

titre de la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979 et des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1977, 1978 et 1979, 2°) d'ordonner une expertise

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

provision, une somme de 5 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2° l'Omnium d'Entreprises DUMESNY et CHAPELLE, dont le siège social est ... 92120 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

A QUIMPER FINISTERE ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE D'EXAMINER LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. Z...

tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin et 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Communauté urbaine de Lyon, représentée par son président en exercice