A avait demandé sans succès à son employé de procéder au dépôt des marques " Le Zapping " et " L'Année du Zapping " ; - d'erreur de droit en ce que, pour juger que les faits reprochés à M.

d'aucun avocat pour l'assister, une telle demande ne peut être rejetée que si le président justifie, par un mémoire motivé, que la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

Si les premières prolongations au-delà de quarante ans ont pu être effectuées avec succès depuis 2017, je demande à EDF d'étudier les conditions de prolongation au-delà de cinquante ans, en lien avec l'autorité

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour le département et qu'elle a une chance de succès

Il ressort des pièces du dossier que MmeA..., qui est contrôleur principal des finances publiques et demande, depuis plusieurs années, sa mutation dans le département de la Réunion, sans succès compte

X fait valoir que cette absence de progression est liée à une erreur d'orientation, il a néanmoins suivi, sans succès, deux formations différentes ; que, s'il soutient avoir été confronté aux difficultés

que dans les quatre cas invoqués par la commission nationale, il a vérifié avec soin que les réparations auxquelles se référait son rapport avaient été exécutées ; que ces véhicules ont subi avec succès

appel comme irrecevable au regard des dispositions de l'article 14 du règlement de qualification ; Considérant que ces dispositions ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

X..., qui avait suivi sans succès, durant trois années successives, des études de première année de BTS informatique, avait abandonné au bout de trois ans ces études et s'était inscrit, ensuite, en 1ère

venir et à son droit de travailler en ce qu'il se trouve dans l'impossibilité de poursuivre ses études, de travailler et de justifier de la régularité de son séjour en France ; - il a entrepris, sans succès

X... a procédé de juillet à décembre 1979 à 42 opérations à la bourse de commerce de Paris portant sur des achats et des ventes de sucre et de café ; que le nombre et la fréquence de ces opérations réalisées

la première classe et à la classe fonctionnelle du corps d'attaché administratif de l'OFFICE PUBLIC d'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS n'est possible qu'à condition d'avoir passé avec succès

NICE D'UNE PROTESTATION ET D'AUTRE PART, A FAIRE APPEL DU JUGEMENT, L'INTERESSE, QUI S'EST ABSTENU DE RETIRER AU BUREAU DE POSTE LA LETTRE RECOMMANDEE SUSVISEE, APRES QU'ELLE EUT ETE PRESENTEE SANS SUCCES

retard et sans que soient respectés les principes comptables de la profession ; que, en outre, par de nombreuses notes de services, le président directeur général de ladite société a demandé, sans succès

PIERRE, MEDECIN ANATOMOPATHOLOGISTE, DEMEURANT A SUCY-EN-BRIE, VAL-DE-MARNE ..., UNE REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOISSY SAINT-LEGER

, dans la commune intention des parties, obtenu, non un droit de propriété sur ce prototype à concurrence du montant de son apport, mais un droit d'usage gratuit dudit prototype, ainsi qu'en cas de succès

LES REQUERANTS NE REMPLISSAIENT PAS LES CONDITIONS POSEES PAR L'ARTICLE 18 DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1952, DANS LA REDACTION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 1969, ET NOTAMMENT N'AVAIENT PAS SUBI AVEC SUCCES

INSTALLATION, APRES L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX SELON CONSTAT DRESSE LE 7 SEPTEMBRE 1971 ONT REVELE DIVERS DEFAUTS DE FONCTIONNEMENT ; QU'APRES AVOIR DEMANDE A L'ENTREPRISE, PUIS L'AVOIR MISE EN DEMEURE SANS SUCCES

DISTINCTES AVAIENT ETE ETABLIES POUR L'ADMISSION A CONCOURIR DES CANDIDATS ET QUE LE JURY DES CONCOURS "ETUDIANTS" ET "FONCTIONNAIRES" A DRESSE DEUX LISTES DISTINCTES DES CANDIDATS AYANT SUBI AVEC SUCCES

dans les établissements d'enseignement privé sous contrat, les maîtres doivent, s'ils exercent dans les classes secondaires, soit avoir subi une inspection pédagogique favorable soit avoir subi avec succès