Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

tunisienne relative à l'entraide judiciaire ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération

le jury" ; qu'il ressort du compte-rendu de la réunion tenue le 20 décembre 1984 que le jury du concours, qui a estimé qu'il faudrait, dans un souci d'équité, effectuer une nouvelle correction des copies

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat du SDC de l'immeuble le Portillo et de M.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.