CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 027 résultats pour « Consigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013574

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

excès de pouvoir le décret n° 97-515 du 21 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'économie et des finances, de la caisse des dépôts et consignations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945634

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

ministre de la justice pendant plus de quatre mois sur sa demande tendant à l'abrogation ou, à défaut, à la modification de son arrêté du 25 août 1972 modifié qui attribue à la caisse des dépôts et consignations

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167045

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102656

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

semblables, il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, Lorsque les sommes consignées

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993714

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'aviation civile du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065717

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

. / Les avis recueillis en application des trois premiers alinéas de 1'article R. 562-7 sont consignés ou annexés aux registres de l'enquête dans les conditions prévues par l'article R. 123-1-7. " 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455147.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 810 254 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465454.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

" Barkhane ", qu'une coupure du réseau Intradef, qui permet l'échange d'informations opérationnelles au sein du ministère des armées, avait été effectuée par ses subordonnés en méconnaissance des consignes

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008122361

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... a consigné des observations au procès-verbal des opérations électorales, conjointement avec M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

Il appartient aux chefs d'établissements pénitentiaires responsables de l'ordre et de la sécurité au sein de ceux-ci, de s'assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Il appartient aux chefs d'établissements pénitentiaires responsables de l'ordre et de la sécurité au sein de ceux-ci, de s'assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Il appartient aux chefs d'établissements pénitentiaires responsables de l'ordre et de la sécurité au sein de ceux-ci, de s'assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Il appartient aux chefs d'établissements pénitentiaires responsables de l'ordre et de la sécurité au sein de ceux-ci, de s'assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

Il appartient aux chefs d'établissements pénitentiaires responsables de l'ordre et de la sécurité au sein de ceux-ci, de s'assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162743

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

./ Les observations que la personne chargée du contrôle ou le sportif contrôlé souhaite présenter sur les conditions de déroulement du contrôle sont consignées dans le procès-verbal./ Le sportif contrôlé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005641

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

La pension est inscrite sur un grand livre spécial tenu par la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029709131

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

contestées porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, en ce qu'elle s'est traduite par l'obligation qui lui a été faite, sur la base de l'article L. 596-15 du code de l'environnement, de consigner

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048732

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

A, d'une part, de détruire le plan d'eau qu'il avait construit en barrage du ruisseau de Tournelune et de renaturer ce ruisseau, d'autre part, de consigner entre les mains d'un comptable public la somme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007861225

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Ces opérations sont effectuées par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751933

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle

Page 36 sur 102

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Créations

CONSIGNY, Erwan, André, Hubert

SIREN 108456005Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAG ARTOIS CABINET CHRISTOPHE CONSIGNY

SIREN 498639814Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAG ARTOIS CABINET CHRISTOPHE CONSIGNY

SIREN 498639814Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSIGNY FINANCES

SIREN 799323548Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSIGNY FINANCES

SIREN 799323548Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

Voir →