Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1995, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

II, rue 7 à GUELMIM (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2001 présentée par Mme Maria X..., demeurant ... à Saint Maurice Montcouronne (91530) ; Mme X... demande au président

Marius X..., demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

d'invalidité : Considérant qu'aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ont droit à pension : (...) 2° Les veuves des militaires et marins

Mario X d'intérêts à compter du 31 mars 2004 sur les sommes dues ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice

Marius A, demeurant ... ; M.

Marius, Jean X, demeurant ... ; M.

Jean-Michel U, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS

détenait dans l'armée de terre, l'armée de l'air ou la gendarmerie, tendant à la revalorisation de cette pension en fonction de l'indice afférent au grade équivalent applicable aux personnels de la marine

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine

Jésus Maria Y...

retraite, de la bonification des services de deux ans prévue à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires au titre d'études préliminaires à l'école des officiers du commissariat de la marine

Marius A, - les conclusions de M.

Poulet, avocat de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime, à Me Le Prado, avocat de la Fédération nationale des syndicats maritimes, de la Fédération des officiers de la marine

B...sur la base de l'indice de grade de la marine nationale équivalent à celui d'adjudant chef, à compter du 3 avril 2006, avec perception des arrérages revalorisés échus et non versés antérieurement,

fondement duquel ont été établies les taxes litigieuses : Considérant que l'arrêté susmentionné avait pour objet de définir, en application du décret du 10 février 1955, les traitements des animaux marins

fondement duquel ont été établies les taxes litigieuses : Considérant que l'arrêté susmentionné avait pour objet de définir, en application du décret du 10 février 1955, les traitements des animaux marins

Ils précisent les mesures de protection du milieu marin.