Commission c/ France ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Commission c/ France ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Denis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM et

pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

certificat d'agrément d'accorder des dérogations, à titre individuel, "aux viticulteurs qui s'engagent, au moment de la déclaration de récolte, à livrer à la transformation en alcool, vinaigre ou jus de raisin

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE LYONNAISE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES, de Me Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de Me Boulloche, avocat des héritiers de

Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésitherapeutes.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.B..., la SCP Hemery, Thomas-Raquin, le Guerer avocat du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

GERARD C..., DEMEURANT RUE RAGUET LEPINE, BATIMENT J2, A VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE M. ANDRE YQ..., DEMEURANT ...

l'Yonne - qu'il s'agisse de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins