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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528091

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740865

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748838

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Goutet, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE MONTREUIL et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748847

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752149

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007754548

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762208

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763436

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763466

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764596

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706397

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724916

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701796

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834598

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801048

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Pierre X... représentés par Mme Lucienne Rouille, demeurant ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 1986 par laquelle la commission nationale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662010

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 12 MARS 1973, ALORS QU'IL PARTICIPAIT A UNE COURSE CYCLISTE SUR LA ROUTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837494

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953624

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956985

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Balmary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

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