conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay et au Cabinet Rousseau

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Atéac

disciplinaire vétérinaire, et d'autre part, à ce que la période de suspension soit décalée au 1er janvier 2025 afin de lui permettre de disposer d'un délai pour céder sa clinique vétérinaire ; - elle a été rendue

A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé rendu (...)".

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Société Groupe DSE France ; 1.

de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'appel de l'ordonnance du 16 août 2011 est irrecevable dès lors que cette ordonnance a été rendue

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vebio et du syndicat des laboratoires de Biologie vétérinaire, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

et, d'autre part, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 novembre 2013 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

Seule la décision du conseil supérieur de l'ordre rendue sur ce recours peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat ".

Aurélien Rousseau, Auditeur-rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Eduardo José A ; - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. C...B...; Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre Hospitalier Sud Francilien, et au Cabinet Rousseau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Méditerranée, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de de l'association

Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage et au cabinet Rousseau

discriminatoire pour régler le différend qui lui était soumis ; Vu l'intervention, enregistrée le 2 février 2010, présentée par la SAS L'Equipe 24/24, dont le siège est situé 145, rue Jean-Jacques Rousseau

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'établissement de retraite

B ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - la représentante du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - les

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique ; Considérant ce qui suit : 1.