CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 764 résultats pour « Spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703387

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 939

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 756 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVENE SPECTACLE COACHING PRODUCTION

SIREN 502282775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710214

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710702

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711293

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711813

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712337

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007712890

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713155

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714617

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714973

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835227

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

16-08-005 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835566

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797098

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

49-05-04-02-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797557

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798489

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

46-06-05-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807534

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

04-03-02 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834716

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834937

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

16-08-005 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825908

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier