Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2015, 19 mai 2015, 23 mars et 12 avril 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'introduction entraîne des budgets disproportionnés au regard de l'effet recherché, qui plus est dans un contexte de pénurie budgétaire ; qu'en quatrième lieu, la politique suivie est mise en oeuvre

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flore sauvages ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3° Sous le n° 448214, par une requête et un mémoire complémentaire

Vu 3°), sous le n° 348891, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai et 15 juillet 2011 présentés pour la société OVH dont

Vu 3°, sous le n° 359373, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union sociale pour

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