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820 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels ; 3°) de mettre à la charge solidaire des appelants

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453036.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

La présente décision n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions de la société Sanofi Aventis France à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. 8.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

. - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique et

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454927.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

La présente décision n'appelant pas de mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction de la requête ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466680.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

dit au point 3 que le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui, après l'ouverture de la procédure juridictionnelle, n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473055.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A la même date, les différents services de ce laboratoire, auparavant sis à trois adresses différentes dans les 1er, 12ème et 15ème arrondissements de Paris, ont fait l'objet d'une réorganisation et ont

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473194.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A la même date, les différents services de ce laboratoire, auparavant sis à trois adresses différentes dans les 1er, 12ème et 15ème arrondissements de Paris, ont fait l'objet d'une réorganisation et ont

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473202.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A la même date, les différents services de ce laboratoire, auparavant sis à trois adresses différentes dans les 1er, 12ème et 15ème arrondissements de Paris, ont fait l'objet d'une réorganisation et ont

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505832.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Il a ainsi relevé que des paroles de nombreuses chansons prévues pour être interprétées lors du concert en cause faisaient l'apologie du nazisme ou appelaient à la haine et à la violence contre certaines

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911887

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

; qu'un permis de construire tacite relatif aux constructions prévues dans le programme de réalisation de la ZAC a été délivré à la société le 28 juin 2008 ; que, par un courrier du 2 février 2010 adressé

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528945

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Selon cette procédure, le fabricant doit s'adresser à un " organisme notifié " qui doit, d'une part, évaluer son système de qualité pour déterminer s'il répond aux exigences de la directive, la procédure

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704074

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, au vu des réserves émises par le GIP Vitalys lors de la réception du lot n° 14 prononcée le 6 février 2003 et des différents courriers qu'il a adressés

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

aux autorités administratives compétentes des instructions visant à ce que celles-ci prennent les mesures qu'appellent ces dispositions pour ces aéroports. 4.S'il est loisible à une autorité publique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898680

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

incidence sur la régularité de la procédure ; Sur le moyen tiré de l'insuffisante information du public : Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation : "L'expropriant adresse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027737351

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils appellent

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728693

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

. / L'autorité administrative peut prononcer à l'encontre des personnes physiques ou morales mentionnées à l'alinéa précédent qui appellent sans justification les services de la police nationale ou de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495842.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les mesures que M. et Mme A demandent au juge des référés de prendre, qui se limitent à ordonner que B soit admise dans l'un des IME désignés par la MDPH de l'Eure, appellent soit la création d'une place

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619063

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

QU'ENTRE LE 3 MARS 1977, DATE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A PRESENTE SES CONCLUSIONS ET LE 29 JUILLET 1977, DATE DE LECTURE DU JUGEMENT ATTAQUE, L'ADMINISTRATION A ADRESSE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199096

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

l'arrêté litigieux risque de contribuer à aggraver l'état de santé des personnels en réemploi ; Sur les autres moyens des requêtes : Considérant que les circonstances selon lesquelles les courriers adressés

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233986

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

travaux publics (Y...), où il a été constaté la dangerosité du terrain en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin Duc ; Considérant que même si, comme le fait valoir la commune appelante

Source officielle

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