CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 850 résultats pour « commande d'un autocar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007908716

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

- SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625057

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. (...) " ; que, dans le cas où le tribunal de commerce n'a pas autorisé de maintien de l'activité dans les conditions

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625065

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973871

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie laitière de Derval a demandé l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834858

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

de créer une officine dans le même quartier. | 55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT D'OFFICINE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109966

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

demande d'annulation de la décision du 13 décembre 2004 de l'inspecteur du travail et de la décision du 31 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qui avaient refusé l'autorisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835196

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

de l'article 5 du décret que les décisions du maire, comme celles qui incombent au préfet en vertu de l'article 4 pour plusieurs communes du département ou pour une seule commune en cas de carence du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731295

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

de créer par dérogation une seconde officine sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Mer, qui comptait 3 525 habitants en 1983, le secrétaire d'Etat chargé de la santé s'est fondé, d'une part

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221777

Admin. suprême

6 septembre 2006

6 septembre 2006

PierreOlivier A l'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à LongecourtenPlaine, à l'annulation de cet arrêté, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder sous astreinte à la fermeture

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007886120

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'incidents ayant opposé des non-chasseurs à un chasseur sur le territoire de sa commune, à proximité d'une habitation, le maire de la commune

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541206

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

LUI A ÉTÉ CONSENTIE SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA DÉLIVRANCE DE CETTE AUTORISATION - CONDITION CONSENTIE DANS L'INTÉRÊT EXCLUSIF DE L'ACQUÉREUR - CONSÉQUENCE - CIRCONSTANCE DE NATURE À JUSTIFIER

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667324

Admin. suprême

26 juin 1981

26 juin 1981

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Titre produit à l'appui de la demande de licence

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641464

Admin. suprême

7 mai 1969

7 mai 1969

.* CAS DANS LEQUEL L'ADMINISTRATION EST TENUE DE REFUSER L'AUTORISATION - IMPOSSIBILITE POUR LE JUGE D'ORDONNER UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER A QUELLES CONDITIONS POURRAIT ETRE ACCORDEE L 'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833783

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

- SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007807947

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902208

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION - BESOINS DE LA POPULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007843475

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

12 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la société hôtelière et de Bains de Montal, a annulé son arrêté du 16 décembre 1986 refusant à ladite société l'autorisation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013166

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

A cette fin, ils sont arrêtés, dans les conditions fixées à l'article L. 712-5, sur la base d'une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Rennes en tant qu'ils avaient rejeté la demande de la SA FMC Food Machinery tendant à l'annulation des décisions du 5 septembre 1995 de l'inspecteur du travail (Finistère) refusant à ladite société l'autorisation

Source officielle

Page 36 sur 93

← PrécédentSuivant →