Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2006 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en

Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

La requête a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'a pas produit de mémoire. Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 juin 2024, M.

supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur... ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt en date du 7 juin

des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels

à la rentrée universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre aux ministres de la solidarité et de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de fixer le nombre d'étudiants en

à la rentrée universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre aux ministres de la solidarité et de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de fixer le nombre d'étudiants en

à la rentrée universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre aux ministres de la solidarité et de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de fixer le nombre d'étudiants en

A demande l'annulation de la décision du 31 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé à M.

de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se prononce dans les conditions prévues à l'article R. 232-31-1 ".

PORTAIENT SUR L'ACTE DU 6 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES S'EST PRONONCE SUR CETTE TRANSFORMATION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 14,5E ALINEA DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, "LE DROIT DE SUFFRAGE

A...chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, que ce dernier avait qualité

de protection des titres qu'ils confèrent sont définis par le ministre sur avis ou sur proposition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche" qu'aux termes de l'article 20 bis

Par une décision du 10 septembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.

n° 91-107 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer