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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007680905
4 août 1982
l'environnement et du cadre de vie rejetant son recours gracieux du 19 février 1980 tendant au retrait de deux arrêtés interministériels du 7 décembre 1979 relatifs aux concours apportés par les services techniques
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007709752
21 mai 1986
et à celles qui concernent le conseil d'école : Considérant que la circonstance que la partie annexe de l'arrêté du 25 juin 1982 fixant pour chaque formation la liste des membres du consei technique et
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190641
27 juin 2003
X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 22 novembre 2001 par lequel
CETAT:CETATEXT000008190647
X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 10 décembre 2001 par
CETAT:CETATEXT000008190655
CETAT:CETATEXT000008190663
CETAT:CETATEXT000008190671
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007691623
3 octobre 1986
grenobloise a confié à la société d'études générales et de constructions industrielles et civiles SEGIC une mission d'étude et de réalisation pour la construction d'une usine d'incinération de déchets
CETAT:CETATEXT000007674750
3 octobre 1979
TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES SUR LA RECLAMATION QU'IL LUI A ADRESSEE ET TENDANT A CE QUE SOIT HOMOLOGUE LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233084
12 mai 2010
paritaires : Les comités techniques paritaires connaissent dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 13 et 14 du présent décret des questions et des
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733899
5 février 1990
X... a été recruté par la chambre de métiers d'Alsace en qualité d'élève assistant technique des métiers ; que la lettre d'engagement du 31 juillet 1980 contresignée par lui stipulait qu'il s'engageait
CETAT:CETATEXT000026355165
7 septembre 2012
que l'article 1er de cette loi dispose que : " Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : / 1° Réalise les études
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880347
26 février 2010
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007792028
25 mai 1992
Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu, 3°) sous le n° 91 724, la requête enregistrée le 1er octobre 1987, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031343308
16 octobre 2015
des requérants relatifs à la méthode employée pour délimiter les aires d'étude rapprochée et éloignée ou le périmètre dans lequel ont été étudiées les questions autres que celle de l'impact du projet
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100818
8 juillet 2020
qui s'y est substitué, prescrivent des mesures techniques de protection incluant la fixation pour certaines espèces d'une taille minimale de référence de conservation (TMRC) et délèguent dans certaines
2 SS
CETAT:CETATEXT000008106492
24 janvier 2003
excès de pouvoir, d'une part, la circulaire n° 86-24 du ministre de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 1986 relative au recrutement, à la mise à disposition et aux fonctions des directeurs techniques
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031281099
27 août 2015
spécial de ce centre ; que cet arrêté ne soulevant aucune question excédant les attributions de ce comité technique spécial, il n'avait pas, en tant que tel, à être soumis au comité technique ministériel
7 SS
CETAT:CETATEXT000008093329
25 février 2002
; que le choix de cette filière, qui n'a pas d'équivalent en Algérie, est en rapport, tant avec les études antérieures de M.
CETAT:CETATEXT000007762823
3 juillet 1991
X... sur la liste d'aptitude pour l'accès à la catégorie 2B des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs du ministère
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