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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680905

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

l'environnement et du cadre de vie rejetant son recours gracieux du 19 février 1980 tendant au retrait de deux arrêtés interministériels du 7 décembre 1979 relatifs aux concours apportés par les services techniques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709752

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

et à celles qui concernent le conseil d'école : Considérant que la circonstance que la partie annexe de l'arrêté du 25 juin 1982 fixant pour chaque formation la liste des membres du consei technique et

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190641

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 22 novembre 2001 par lequel

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190647

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 10 décembre 2001 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190655

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 10 décembre 2001 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190663

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 10 décembre 2001 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190671

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de sciences et techniques industrielles en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 10 décembre 2001 par

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691623

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

grenobloise a confié à la société d'études générales et de constructions industrielles et civiles SEGIC une mission d'étude et de réalisation pour la construction d'une usine d'incinération de déchets

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674750

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES SUR LA RECLAMATION QU'IL LUI A ADRESSEE ET TENDANT A CE QUE SOIT HOMOLOGUE LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233084

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

paritaires : Les comités techniques paritaires connaissent dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 13 et 14 du présent décret des questions et des

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733899

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

X... a été recruté par la chambre de métiers d'Alsace en qualité d'élève assistant technique des métiers ; que la lettre d'engagement du 31 juillet 1980 contresignée par lui stipulait qu'il s'engageait

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026355165

Admin. suprême

7 septembre 2012

7 septembre 2012

que l'article 1er de cette loi dispose que : " Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : / 1° Réalise les études

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880347

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792028

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu, 3°) sous le n° 91 724, la requête enregistrée le 1er octobre 1987, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031343308

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

des requérants relatifs à la méthode employée pour délimiter les aires d'étude rapprochée et éloignée ou le périmètre dans lequel ont été étudiées les questions autres que celle de l'impact du projet

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

qui s'y est substitué, prescrivent des mesures techniques de protection incluant la fixation pour certaines espèces d'une taille minimale de référence de conservation (TMRC) et délèguent dans certaines

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008106492

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

excès de pouvoir, d'une part, la circulaire n° 86-24 du ministre de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 1986 relative au recrutement, à la mise à disposition et aux fonctions des directeurs techniques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281099

Admin. suprême

27 août 2015

27 août 2015

spécial de ce centre ; que cet arrêté ne soulevant aucune question excédant les attributions de ce comité technique spécial, il n'avait pas, en tant que tel, à être soumis au comité technique ministériel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093329

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

; que le choix de cette filière, qui n'a pas d'équivalent en Algérie, est en rapport, tant avec les études antérieures de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762823

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

X... sur la liste d'aptitude pour l'accès à la catégorie 2B des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs du ministère

Source officielle

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