C D devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 décembre 2020, la chambre de première instance a rejeté cette plainte.

A..., GEORGES D..., ARSENE Y..., VU LES AUTRES PIECES DES DOSSIERS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LA LOI N° 82-1171 DU 31 DECEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE, DE GUYANE, DE

fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, alors en vigueur : Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

décembre 2001 : Considérant que ce décret institue une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane

établi que des dons manuels, qui n'ont pas été comptabilisés dans le compte de campagne, ont été directement utilisés par l'une des colistières de Mme B...pour le règlement auprès d'un imprimeur en Guyane

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

la Première ministre sur sa demande de retrait du décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

Vu 1°), sous le n° 272538, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Guyonne

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

X..., inspecteur de 2ème classe des affaires sanitaires et sociales détaché à compter du 23 mars 1983 pour occuper à la préfecture de la Guyane un poste d'attaché de 2ème classe, ait été promu inspecteur

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

du 30 décembre 1974, les billets et les monnaies ayant cours légal et pouvoir libératoire en France métropolitaine ont cours légal et pouvoir libératoire dans les départements de la Guadeloupe, de Guyane

du 30 décembre 1974, les billets et les monnaies ayant cours légal et pouvoir libératoire en France métropolitaine ont cours légal et pouvoir libératoire dans les départements de la Guadeloupe, de Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "il est attribué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de Guadeloupe, de la Guyane

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT QUI RECEVRONT UNE AFFECTATION DANS L'UN DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

jugement en date du 25 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par l'Inspecteur d'Académie de Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date du 25 janvier 1997 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins des Antilles et de la Guyane