B...a demandé à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation de ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du Président de la République portant nomination de Mme Sylvie au poste de procureur général près la cour d'appel d'Agen ; 2°) d'annuler le décret

des 16 et 24 août 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 81-405 du 28 avril 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par une ordonnance n° 17PA03502 du 26 janvier 2018, le président assesseur de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'évaluation définitive de son activité professionnelle établie par le premier président de la cour d'appel de Lyon pour les années 2003 et 2004 ; 2°) de mettre

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Vu l'ordonnance en date du 7 octobre 2003, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 novembre et 19 décembre 1996, présentées par Mlle Luyindula X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de

Par une ordonnance n° 19LY00023 du 18 mars 2019, le président de la 3ème chambre de la cour administrative de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement.

ELECTRONIC demande que le Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 3 mars 1989, par laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a prononcé le non-lieu

administrative d'appel a énoncé, d'une part, que, saisi sur le fondement du IV de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le premier président de la cour d'appel de Paris

Ce projet de nomination est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, à l'inspecteur général des services judiciaires ainsi qu'aux directeurs

transmis le dossier à la cour administrative d'appel de Nancy.

du 20 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 6 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Par un arrêt n° 18NT02764 du 24 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21VE03463 du 19 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au

Par une ordonnance n° 21PA06014 du 26 juillet 2022, la présidente de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21PA06013 du 26 juillet 2022, la présidente de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21PA06017 du 26 juillet 2022, la présidente de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n°21LY02761 du 4 novembre 2021, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre ce jugement.