CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 087 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438391.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

A ce titre, il appartient au juge, lorsqu'il résulte de l'instruction que la victime bénéficie de telles prestations, de les déduire d'office de l'indemnité mise à la charge de la personne publique, en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492178.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

l'intérêt général et au bon fonctionnement des services de l'aide sociale à l'enfance ; - il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; - les faits de l'espèce

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852879

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

métiers, n'employant pas plus de dix salariés et exerçant à titre principal ou secondaire, l'une des activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation ou de prestation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164495

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

service qu'ils rendent, la Haute autorité : (...) / 3° Formule des recommandations (...) / a) Sur le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou catégories de produits ou prestations

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256837

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

X a créé, le 22 février 1991, une agence de publicité et de marketing direct, prestations de services informatiques et traitement de fichiers, sous l'enseigne AABV Direct ; qu'à l'issue d'une vérification

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141333

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Lorsque la requête lui est notifiée, le défendeur est tenu de communiquer au tribunal administratif l'ensemble du dossier constitué pour l'instruction de la demande tendant à l'attribution de la prestation

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

ouvrant droit à leur remboursement par l'assurance maladie, a validé, le 19 octobre 2021, un guide intitulé " Evaluation de la compatibilité IRM des dispositifs médicaux par la CNEDiMTS ", publié sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930895

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132056

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Par rémunération, il faut entendre, au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782238

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de l'activité d'agent général d'assurances de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103070

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

de sécurité sociale ou d'aide sociale dans les conditions et limites fixées : / 1° Pour l'allocation d'assurance, par l'accord prévu à l'article L. 5422-20. (...) ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488672.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des conditions d'inscription et radiation de certaines indications et références relatives au stent nu Titan Optimax de la société Hexacath France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589040

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

maladie, de 7,5 % à 12,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie " ; que, par décision du 17 novembre 2005, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429702

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

ajoutée calculée pour l'application des dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts résultant de l'inclusion du montant des indemnités versées par la Coface et des indemnités d'assurances

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815353

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

.tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 282,38 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus de l'Etat de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474407.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a confirmé l'injonction faite à cette société le 29 février 2019 par la caisse d'assurance

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

est dite " socle de prestations" ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

est dite " socle de prestations" ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional

Source officielle

Page 36 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.