Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M. B...

européenne ; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu la convention fiscale franco-italienne du 29 octobre 1958 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Entreprise, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme AI... AM..., M. O... AK..., Mme Z... W..., M. X... J..., M. H...

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1603406 du 6 mars 2018, enregistré le 8 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer

soulevé, y compris pour la première fois en cassation, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi

la source qu'elle s'était abstenue d'acquitter pour les années 1991, 1992 et 1993 et l'a déchargée de cette amende ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : M.

décision du directeur des services fiscaux de la Saône-et-Loire : Considérant que les irrégularités qui peuvent entacher la décision par laquelle le directeur des services fiscaux d'un département, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février, le 7 mars et le 8 mars 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, la Fédération nationale

pour service fait ainsi que des sommes prélevées au titre de la retenue pour pension et, enfin, de s'assurer du non cumul de la rémunération et de la pension pour la période allant du 28 décembre 2003

la chambre régionale des comptes de Picardie sur la gestion des comptables de cet établissement public et statué sur la responsabilité de ces derniers ; 2°) de renvoyer l'affaire devant les chambres réunies

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Vu les procédures suivantes : 1° La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la retenue à la source calculée sur les

Vu les procédures suivantes : 1° M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes Médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant