Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la S.A. GALLODANA STRASBOURG, - les conclusions de M.

au statut de réfugié en date du 25 juin 1982 ; °2 renvoie l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le

au statut de réfugié présentée le 3 juin 1983 ; 2° renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le

du 9 septembre 1993 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Par une décision n° 338503 du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 338502 du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 431- 8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la

mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés le 9 décembre 2015 et le 15 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Section française de l'Observatoire international des prisons demande

Par un jugement n°s 1710594 et 1801957 du 19 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Mutuelle des transports assurances ; - Me Rocheteau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité de contrôle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogenk, avocat de la société Mayotte Channel Gateway et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

en date du 30 septembre 1993 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi la décision en date du 5 décembre 1994 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1106491 du 7 septembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Olson, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU FAUCIGNY ; de Me Boulloche, avocat de M. Y... et de M. X... ; de Me Roger, avocat de M.