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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007529

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL) DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GAUDENS,

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216105

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les demandes présentées à ce tribunal par le SYNDICAT

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205245

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

syndicat Info'com CGT CSTP, le syndicat CGT Pullman Paris Montparnasse, le syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT, le syndicat des salariés des établissements Marks and Spencer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492741.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814641

Admin. suprême

26 mars 1993

26 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), représentée par son président

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411829

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale de l'action sociale - CGT Force ouvrière et l'union nationale des syndicats

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233122

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

de la santé privée Force ouvrière demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709560

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER FEVRIER 1985, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, ET TENDANT A CE QUE LE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456345.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

; de préciser la définition d'une organisation syndicale représentative et celle d'une organisation représentée au Conseil supérieur des professions médicales (CSPM) ; de modifier l'article D. 6152-73

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103909

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (UNIFED) a conclu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316274

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

, mais au comité de direction de la section syndicale de ce syndicat et, ne relevant dès lors pas de l'article 16 du décret, ne pouvaient être accordées que dans la limite du contingent d'autorisations

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599964

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

de ses sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. / (...)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Vu 1°), sous le n° 278291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007845958

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Jean-Pierre X..., agent de maîtrise investi des mandats de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'établissement et de délégué syndical central de la société, bénéficiant à ces trois

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758390

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

L.221-17 du code du travail : "Lorsqu'un accord est intervenu entre les syndicats d'employeurs et de travailleurs d'une profession et d'une région déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460761.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

représentative et que celui-ci a bien été désigné par l'organisation syndicale représentative ". 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061085

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

NATIONAL DES PERSONNELS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FORCE OUVRIERE ; Vu la demande, enregistrée le 2 avril 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316256

Admin. suprême

23 février 2020

23 février 2020

atteinte à la liberté syndicale.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465305.20220711

Admin. suprême

11 juillet 2022

11 juillet 2022

en ce que, d'autre part, les délégués syndicaux de ces filiales ne pourront être mis à disposition des organisations syndicales des autres sociétés du groupe SNCF dans le cadre du périmètre d'unité sociale

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Cet arrêté définit le référentiel des compétences professionnelles requises pour l'obtention du diplôme.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES MAITRES ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13/04/2010

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