lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton

I F et Mme H G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton d'Épernon (Eure-et-Loir) en vue de l'élection

X aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an et a annulé les élections cantonales organisées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Koungou ; Considérant qu'en se bornant à constater

...F...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux dans le canton

nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu pour l'année 2017, en y incluant une dotation de consolidation d'un montant égal à la dotation d'intercommunalité qui aurait été allouée à la communauté de communes du canton

Pierre X... en qualité de conseiller général du canton de La Jarrie (Charente-Maritime) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988, 2°) annule ladite élection ; Vu les

le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 29 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans le canton

jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 septembre et 2 octobre 1988 dans le canton

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton

rejeté pour irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton

octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton

le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller général du troisième canton de Saint-André de la Réunion ; 2°) d'annuler ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

d'Etat : 1° annule le jugement du 22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton

X... et du préfet de l'Ain, a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Trévoux (Ain) ; 2°) rejette la

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation contre le premier tour des élections cantonales