...) " ; qu'aux termes de l'article L. 214-3 du même code sont soumis à autorisation de l'autorité administrative : " les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers

la transmission, dans les conditions prévues à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, des informations relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

agir eu égard à son objet statuaire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la pêche de la civelle sera ouverte dès le 1er novembre 2024, que l'anguille d'Europe est espèce classée en danger

minorité n'est pas contestée ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est sans abri, se trouve dans une situation d'extrême précarité et est confronté à un risque immédiat de mise en danger

matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : " L'autorisation unique ne peut être accordée que si les mesures que spécifie l'arrêté préfectoral permettent de prévenir les dangers

applicable au litige : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 janvier 1988, confirmée par la commission de recours des réfugiés, soutient que son retour en Turquie lui ferait courir de graves dangers

appartient aux usagers de la voie publique de se prémunir en prenant toutes précautions utiles ; que, dans les circonstances de l'espèce, la présence de verglas sur la chaussée ne constituait pas un danger

Potier de la Varde avocat de la COMMUNE DE TOURTOUR, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.131-7 du code des communes : "Dans le cas de danger

A SUBI, LE 12 FEVRIER 1970 A L'HOPITAL COCHIN, UNE INTERVENTION CHIRURGICALE QUI, COMPTE TENU DE L'ETAT DU SUJET, PRESENTAIT DES DANGERS ; QU'EN PRATIQUANT CETTE OPERATION DELICATE, QUI N'ETAIT PAS URGENTE

X... de faire passer son matériel d'une partie à l'autre de son exploitation à travers la piste cyclable, eu égard au danger qu'un tel passage entraînerait pour la sécurité des usagers de la piste cyclable

l'ordre des médecins, alors même que la plainte dont elle était saisie reposait sur l'article 30 du code de déontologie médicale qui interdit au médecin de proposer au malade comme salutaire et sans danger

X... a soutenu que son retour au Sénégal lui ferait courir de graves dangers et produit de nouvelles correspondances en provenance de ce pays, ses allégations ne sont pas assorties de précisions ni de

passant à proximité du terrain des époux X..., de nombreuses habitations étant déjà construites sur les terrains environnants et la configuration du terrain permettant des possibilités d'accès sans danger

Y... vers son pays d'origine ; que, dès lors, le moyen tiré des dangers que lui ferait courir son retour en Turquie est en tout état de cause inopérant ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

AINSI QUE LES FENETRES DU DORTOIR DU LYCEE DE BOLE, DONT LES CARACTERISTIQUES RESPECTAIENT LES NORMES APPLICABLES AUX BATIMENTS SCOLAIRES, NE PRESENTAIENT PAS, TELS QU'ILS AVAIENT ETE AMENAGES, UN DANGER

D'EXPLOITATION, UN ELARGISSEMENT GOUDRONNE SUR LEQUEL SE TROUVAIT UNE SOUCHE D'ARBRE COUPE DEPASSANT LE SOL DE PLUSIEURS CENTIMETRES ; QU'AUCUNE SIGNALISATION N'ATTIRAIT L'ATTENTION DU CONDUCTEUR SUR LE DANGER