Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SCI FERRAND et de Me Le Prado, avocat de la commune de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Z..., Mme Geneviève Z... et M. Philippe Z... : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête de M.

ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE, SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE POUR LE CONTROLE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Robert X..., aux droits duquel vient la Société en nom collectif CROS et COMPAGNIE "Pierre et Energie" , est située au fond de la vallée du Cholet, au pied de la montagne de l'Echarasson qui la domine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2006, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est 35, rue Pierre et Dominique

X... la somme de 2 277 F et rejette la demande d'indemnité présentée par celui-ci par les mêmes moyens que ceux qui ont été visés précédemment ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 34 et 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une convention d'occupation du domaine public en date du 6 juillet 2000, la ville de Paris a autorisé la société Pavillon

JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 24 JUIN 1974 DE L'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

Jean X..., demeurant à Saint-François (Guadeloupe), "Section Cayenne", dirigée contre un jugement, en date du 28 février 1989, du tribunal administratif de Basse-Terre ; Vu 2°), sous le n° 107 943, la

X..., demeurant Port Saint-Peire à La Garde 83130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice statuant sur un procès verbal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique ; - la loi n

Saint-Joseph et la société à responsabilité limitée La Source, dont elle était mandataire, en raison de l'exercice illégal, par cet établissement, du droit de préemption.

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président

Saint-Martin la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code des douanes

du portique élévateur qu'elle exploite sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2°) rejette la demande présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN devant le tribunal administratif de