Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat du docteur X... et de la S.C.P.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du Conseil National de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des consorts Z... et de Me Foussard

X... et de Me Foussard, avocat de l'entreprise Charles Martin, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Emma X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. et Mme Y... et de Me Foussard

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Ph.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline X... et de Mme Ghislaine X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Montmagny, - les conclusions de M.

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeannine A... et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'éducation nationale et de la culture, de Me Foussard

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme Trunk et de Me Foussard, avocat de la commune d'Ingersheim, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si des traces d'humidité

les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON et de la société D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Labo Industrie et de Me Foussard

Roger X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions attaquées, par lesquelles l'accès aux crèches

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SOCIETE SCURI PERE ET FILS et de Me Foussard

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Foussard