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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227234
1 décembre 2004
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE MALET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil général des Landes, - les conclusions de
CETAT:CETATEXT000008242513
6 janvier 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396503
29 février 2008
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007853217
12 décembre 1994
Francis X... et autres et au ministre de l'équipement des transports et du tourisme.
CETAT:CETATEXT000022155520
7 avril 2010
Francis C, alors qu'à cette date, celui-ci, selon les déclarations de la requérante elle-même, était décédé ; que la nouvelle copie d'acte de naissance, établie le 15 avril 2009, sur la déclaration de
CETAT:CETATEXT000018006104
2 avril 2007
CETAT:CETATEXT000019674466
13 octobre 2008
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155185
15 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de reclassement
CETAT:CETATEXT000008179500
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la fédération nationale des chasseurs : Considérant que cette association a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué ; que son intervention
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180578
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235210
8 juillet 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant de
CETAT:CETATEXT000008241810
9 août 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008160456
14 janvier 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le
CETAT:CETATEXT000008168496
6 septembre 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 1° Toute personne
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007909131
20 mars 1996
Francis D..., à M. André E... et au ministre de l'intérieur.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412
12 avril 2024
Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007867387
31 mars 1995
sans objet ; Article 1er : Les interventions de M. et Mme Z..., M. et Mme Christian I..., Mme Geneviève L..., M. et Mme Jean-Claude S..., M. et Mme Jean-José T..., M. et Mme Claude XW..., M. et Mme Francis
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529
29 mai 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118
18 novembre 2024
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018
18 octobre 2024
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