A et autres la somme de 3 000 euros à verser à la société Engie Green Doussay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

général ; le syndicat SE-UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève

de cette grève ; que la cour a pu, sans erreur de droit, juger que le préavis reçu par l'employeur le 3 mai 2006 pour une grève à compter du " 7 mars 2006 " n'avait pas eu pour effet de régulariser le

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe ... du tribunal administratif.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif./ Elles peuvent également être déposées au bureau central du

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

./ Elles sont immédiatement adressées au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif./ Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976 à raison des chefs de redressement relatifs au refus de déduction de la taxe figurant sur des factures établies au nom de tiers, et de la taxe ayant grevé

administratif de Versailles a rejeté ses demandes en restitution de la taxe de 1,20 % sur le produit des exploitations forestières instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles qui a grevé

biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel " ; qu'aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé

Békir A ; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris par M.

Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe du tribunal, greffe annexe de l'Aube du bureau central du greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 3 mai 1988, présentée par Mme Maryse Y... demeurant

Ils fixent notamment ... les modalités suivant lesquelles la déduction de la taxe ayant grevé les biens ou services qui ne sont pas utilisés exclusivement pour la réalisation des opérations imposables

Suleyman B à destination de la Grèce ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

et la continuité du service public ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de l'union requérante, la grève ayant cessé le 9 juillet 2013 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2013

jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a accordé à la Société anonyme "DIPARCO" la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 259 360 F, ayant grevé

B..., ressortissant grec, a déposé une demande de naturalisation le 4 septembre 2011, par laquelle il a indiqué être divorcé ; qu'au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par un décret du 7 juin

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE,