Joseph X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.

Joseph X... tendant à l'annulation de la délibération du 11 septembre 1985 du conseil municipal de Ploemeur approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme Joseph

JOSEPH LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE POUR L'ANNEE 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, NOTAMMENT SON ARTICLE 74; VU LE DECRET N. 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; VU LE DECRET N. 75

Y..., DIRECTEUR D'ECOLE A CONCA, LE SIEUR JOSEPH Y... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANGE Y...

Bernard X... et Joseph Z..., à la société nouvelle des établissements Lago et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Niagate Z... 13, place Joseph de Guignes à Pontoise (95300) ; M.

Joseph C..., à Mme Jeanne K..., à Mme Elise D..., à Mme Gabrielle D..., à M. Roland H..., à M. F..., à Mme Anne-Marie B..., à M. I..., à M.

Mehmood X..., demeurant Hôtel Saint-Joseph, ... ; M.

Nidal X..., docteur en médecine, demeurant Campagne Saint-Joseph à Peyrolles-en-Provence (13860) ; M.

Joseph Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Joseph X..., ancien maire de la commune ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Pierre Z..., Joseph A..., Albert B..., Christian C..., Marc D..., Francis E..., à Mme Joëlle F..., à M. Jean-Claude G..., à Mme Clara J..., à M.

Joseph X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Joseph X..., demeurant ... (67 850) Herrlisheim, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa

Joseph X..., les deux refus de permis de construire opposés à ce dernier, les 19 septembre et 21 novembre 1985, par le maire de la Coucourde ; 2°) de rejeter la demande de M.

Joseph X, demeurant ... ; M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Gaston X... et de Me Celice, avocat de la Ville de Nice, - les conclusions de M.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Me Guy A..., - les conclusions de M.