CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219194
23 juillet 2012
Robert B, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007717834
15 avril 1988
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 12 février 1987 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit admis
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719209
24 juin 1988
Robert X... et de la SCP Defrénois, Levis, avocat du Département du Var, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007713902
7 novembre 1986
Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant
3 SS
CETAT:CETATEXT000007815048
14 février 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007825481
6 septembre 1993
Robert C..., demeurant ..., M. Jean-Marc X..., demeurant rue Villiers de l'A... Adam à Plérin (22190 et M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659612
26 mai 1978
ROBERT , ADMINISTRATEUR CIVIL, DEMEURANT 33 B, RUE JOSEPH Y..., A BRIANCON HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007662081
4 janvier 1978
ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y... BERNARD ET LE SIEUR Z...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836446
19 novembre 1993
Robert X..., demeurant à la gendarmerie, route de Béziers à Trèbes (11800) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630539
30 janvier 1991
ROBERT se borne, dans sa requête d'appel, à se référer sur un certain nombre de points à l'argumentation qu'elle avait présentée devant les premiers juges, sans y joindre une copie des mémoires de première
CETAT:CETATEXT000008033783
21 décembre 2001
X..., ressortissant de la République algérienne, qui souhaitait suivre les enseignements de la maîtrise de droit à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III), le consul général de France à Alger s'est
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771666
14 novembre 2008
Robert E, à Mme Josiane F, à Mme Colette G, à M. Jean-Louis H, à M. Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M. Laurent K et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000007742243
28 juillet 1989
Jean-Robert X... de son emploi de garde-champêtre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
CETAT:CETATEXT000007730573
29 mai 1987
Robert Y... un permis de construire un bâtiment B dans un ensemble immobilier sur le territoire de ladite commune, au bois de la Christaz ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu
CETAT:CETATEXT000007770353
25 avril 1990
Robert Y..., demeurant Passevite à Sorbier (03220) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007755079
26 juin 1989
Robert X..., demeurant Sainte Thérence à Marcillat-en-Combraille (03420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007778038
31 octobre 1990
Robert X..., agissant pour le compte de son fils, dirigée contre la décision du préfet du Pas-de-Calais en date du 25 novembre 1987 refusant à M.
CETAT:CETATEXT000007774343
1 octobre 1990
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691236
9 avril 1986
Robert, M. X... Raymond et au ministre de l'agriculture.
CETAT:CETATEXT000007710085
31 octobre 1986
Considérant qu'aux termes de l'article L.60 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 applicable au cas d'espèce, eu égard à la date du décès du capitaine Robert
Page 37 sur 80