AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037134688
20 juin 2018
20 juin 2018
Paysage au titre des dispositions précitées du décret du 25 mars 2016 ; que si la société requérante fait valoir l'important écart de prix proposé entre son offre et celle de la société Robert Paysage
Source officiellePage 37 sur 78
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219194
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Robert B, demeurant ... ; M.
Source officielle